Le Code pénal - ancien et nouveau | Edition 8

Christian De Valkeneer-Gilone Tordoir


Frans | 10-08-2026 | 388 pagina's

9789493521582

Paperback / softback


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Le Code pénal – ancien et nouveau Accompagné chacun d’une table alphabétique des principales qualifications et des peines dont elles sont assorties Ce codex contient les deux Codes pénaux coordonnés ainsi que, pour chacun, un tableau pratique reprenant un aperçu alphabétique des principales infractions. Par infractions, vous voyez en un clin d’oeil l’article concerné, la peine et la concordance avec l’autre Code. Cette présentation facilite la recherche d’un article déterminé ou la rédaction d’un procès-verbal correct et facilite la mise en parallèle des peines anciennes et nouvelles. S’agissant de l’ancien Code, toutes les peines de moins d’un an d’emprisonnement font l’objet d’un marquage, ce qui permet d’appliquer correctement la législation en matière de Salduz et de détention préventive. Christian De Valkeneer est président du tribunal de première instance de Namur et professeur extraordinaire à l’UCL. Gilone Tordoir est président du tribunal de première instance du Hainaut.

Details

EAN :9789493521582
Auteur : 
Uitgever :BORGERHOFF & LAMBERIGTS
Publicatie datum :  10-08-2026
Uitvoering :Paperback / softback
Taal/Talen : Frans
Hoogte :211 mm
Breedte :150 mm
Dikte :24 mm
Gewicht :509 gr
Status :Nog niet beschikbaar
Aantal pagina's :388